Le régime réel normal de TVA

Le régime réel normal de TVA concerne les entreprises ayant un chiffre d'affaires élevé ou collectant une somme importante de TVA. Contrairement au régime simplifié, il impose des obligations déclaratives plus fréquentes et une comptabilité plus rigoureuse. Quelles sont les conditions pour y être assujetti ? Comment fonctionne ce régime ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Voici un guide complet pour optimiser votre gestion fiscale.

Qui est concerné par le régime réel normal de TVA ?

Le régime réel normal s'applique automatiquement aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse les seuils suivants :

• 840 000 € pour les activités de vente de biens, restauration et hébergement,

• 254 000 € pour les prestations de services.

Une entreprise est également soumise à ce régime si elle collecte plus de 15 000 € de TVA par an, même si son chiffre d'affaires est inférieur aux seuils précités.

Les entreprises relevant de la franchise en base de TVA ou du régime réel simplifié peuvent également opter volontairement pour le régime réel normal en faisant une demande auprès de l'administration fiscale.

Comment fonctionne la déclaration et le paiement de la TVA ?

Contrairement au régime simplifié, où la TVA est payée par acomptes semestriels avec une déclaration annuelle, le régime réel normal impose un suivi plus rigoureux avec des déclarations et paiements plus fréquents.

La déclaration mensuelle

Les entreprises doivent remplir la déclaration de TVA n° 3310-CA3 chaque mois via leur espace professionnel sur impots.gouv.fr. La TVA collectée doit être déclarée et payée en fonction des opérations réalisées le mois précédent.

La déclaration trimestrielle

Si le montant total de TVA annuelle due est inférieur à 4 000 €, l’entreprise peut opter pour une déclaration et un paiement trimestriels. Cette option permet une légère simplification administrative tout en respectant les obligations du régime réel normal.

Avantages et inconvénients du régime réel normal de TVA

Les avantages

• Un suivi précis de la TVA, limitant les écarts entre acomptes et TVA réelle,

• Une récupération plus rapide de la TVA sur les achats,

• Un remboursement possible en cas de crédit de TVA.

Les inconvénients

• Des obligations déclaratives plus lourdes, avec des déclarations mensuelles ou trimestrielles,

• Une gestion de trésorerie plus exigeante en raison des paiements fréquents,

• Une charge administrative accrue, nécessitant un suivi rigoureux.

Conclusion